21 septembre 2006
Association "Spontanée", loi de 1881
Créée principalement pour les réunions politiques, la loi de 1881 a été élargie dans la loi de 1907 aux réunions cultuelles (nonobstant l'article 8 de la loi de 1881).
Loi de 1881 régissant les associations "spontanées"