21 septembre 2006

 

Association "Spontanée", loi de 1881

Créée principalement pour les réunions politiques, la loi de 1881 a été élargie dans la loi de 1907 aux réunions cultuelles (nonobstant l'article 8 de la loi de 1881).


Loi de 1881 régissant les associations "spontanées"


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