21 septembre 2006
Association "Spontanée", loi de 1881
Créée principalement pour les réunions politiques, la loi de 1881 a été élargie dans la loi de 1907 aux réunions cultuelles (nonobstant l'article 8 de la loi de 1881).
Loi de 1881 régissant les associations "spontanées"
Association "diocésaine", loi 1907
Loi de 1907 régissant les associations "diocésaines"
"La loi de 1905 avait prévu que les biens cultuels devaient être remis aux associations cultuelles et ceux qui n’étaient pas consacrés exclusivement aux cultes devaient revenir aux établissements publics de bienfaisance. Cette distinction aboutissait à une contradiction juridique :
- les biens non remis aux associations cultuelles devaient être remis à des établissements de bienfaisance ou de charité communaux.
- Une autre disposition de la loi prévoyait l’obligation de maintenir à la disposition du culte les édifices du culte existants.
La loi de 1907 a permis de sortir de cette contradiction. L’Eglise catholique a adopté le statut des associations diocésaines, considéré comme conforme à la loi de 1905 par deux avis du Conseil d’Etat de 1923."
Rémy Schwartz, conseiller d’Etat, professeur associé à l'université de Versailles Saint-Quentin, rapporteur général de la Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République
(Issu du Colloque sur l'application du principe de laïcité en 2005)
L'aumônerie au travail...ou ailleurs
Depuis l'avènement des aumôneries dans l'enseignement public, on peut dire que la présence sur les lieux d'enseignement laïques d'un endroit et un temps pour l'échange, la discussion, et la méditation spirituelle pour les élèves a été positive ; du moins s'il y avait eu des problèmes chroniques on peut être sûr qu'elle n'aurait pas fait long feu !
C'est donc de ce droit à exister dans l'espace public, à l'école, au travail, dans la rue, que je revendique le droit d'expression religieuse garanti par la législation, dans le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui.
Ne peut-on donc imaginer une aumônerie sur le lieu de travail ? Ou ailleurs ? ...
Pour un exemple concret voir un modèle à l'étude, en utilisant l'impact des NTIC exposé dans un rapport fascinant présenté au gouvernement en 2002.
C'est donc de ce droit à exister dans l'espace public, à l'école, au travail, dans la rue, que je revendique le droit d'expression religieuse garanti par la législation, dans le respect de l'ordre public et de la liberté d'autrui.
Ne peut-on donc imaginer une aumônerie sur le lieu de travail ? Ou ailleurs ? ...
Pour un exemple concret voir un modèle à l'étude, en utilisant l'impact des NTIC exposé dans un rapport fascinant présenté au gouvernement en 2002.
Le défi de rester d'actualité tout en préservant son intégrité
Qu'il est doux de voir encore l'Eglise Catholique ou la Fédération Protestante de France régulièrement interviewées sur les sujets de société qui nous perturbent spirituellement ! Ca montre que l'Eglise reste toujours d'actualité, et que le mot qu'elle a à dire contribue à la bonne croissance de la société laïque, elle-même issue entre autre des valeurs chrétiennes.
Dans cette rubrique on trouvera quelques sujets ou défis pour l'Eglise qui interpellent, des opportunités pour tous les chrétiens de témoigner de leur foi et de leur Dieu et Seigneur Jésus Christ, dans le respect laïque qui se doit à notre prochain.
Dans cette rubrique on trouvera quelques sujets ou défis pour l'Eglise qui interpellent, des opportunités pour tous les chrétiens de témoigner de leur foi et de leur Dieu et Seigneur Jésus Christ, dans le respect laïque qui se doit à notre prochain.
14 septembre 2006
Association Cultuelle, loi de 1905
Outre la stipulation de la séparation de l'Eglise et l'Etat, la loi de 1905 spécifie le type d'association cultuelle promulgué pour permettre l'exercice de culte. Ainsi, les associations qui justifient de cet exercice cultuel et qui répondent aux exigences de la loi 1901 sur les associations peuvent obtenir le statut d'association loi 1905.
Loi de 1905 régissant les associations cultuelles
Les requis de la loi 1905 :
- L'association doit "avoir exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte".
- Un minimum de membres est requis selon la taille de la commune où est domiciliée l'association : 25 si plus de 20.000 habitants, sinon 15 si plus de 1.000 habitants, sinon 7.
- Une assemblée générale doit être organisée au moins annuellement pour valider la gestion financière de l'association.
- Un fonds de réserves en valeurs nominatives pour assurer l'exercice du culte peut être créé ne pouvant excéder trois fois la moyenne annuelle des dépenses sur les cinq derniers exercices.
- Un fonds de réserves spécial pour l'achat, construction, réparations et décoration de biens immobiliers peut aussi être créé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Le non respect des obligations associatives de la loi 1905 peut entraîner la dissolution de l'association cultuelle.
Les privilèges de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- Recevoir des legs et dons, avec émission de reçus fiscaux pour les donateurs
- Demander une aide à l'Etat pour la conservation et entretien des biens immobiliers cultuels
- Créer une union d'église régie de la même façon qu'une association cultuelle (notamment pour le dialogue avec l'Etat)
- Donner des fonds à d'autres associations cultuelles
Les limitations de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- L'outrage ou diffamation de citoyen chargé d'un service public est puni par la loi.
- L'incitation à résister à l'exécution des lois est punie par la loi.
- L'élévation d'insignes religieux sur un emplacement public est puni par la loi sauf pour l'exercice du culte, funérailles, musées ou expositions.
La protection de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- L'empêchement, le retardement, ou l'interruption de culte dans l'enceinte du local où est tenu le culte est puni par la loi.
- La violence, menace, ou voie de fait contre une personne, sa famille, fortune, ou emploi afin de le dissuader d'exercer un culte est puni par la loi.
Ressources :
Définition Wikipedia
Préparation des Statuts
Eglises et Sectes
En conclusion, le statut d'association cultuelle permet par l'avantage fiscal de financer de façon importante l'exercice du culte :
- Location de biens matériels ou immobiliers pour l'exercice du culte
- Achat, construction, réparations et décoration de biens immobiliers
- Eventuellement de financer des missions à l'étranger dans la mesure où la législation entre la France et l'autre pays l'autorise.
Enfin, la sonnerie de cloches est régie par arrêté municipal, le saviez-vous ?
Loi de 1905 régissant les associations cultuelles
Les requis de la loi 1905 :
- L'association doit "avoir exclusivement pour objet l'exercice public d'un culte".
- Un minimum de membres est requis selon la taille de la commune où est domiciliée l'association : 25 si plus de 20.000 habitants, sinon 15 si plus de 1.000 habitants, sinon 7.
- Une assemblée générale doit être organisée au moins annuellement pour valider la gestion financière de l'association.
- Un fonds de réserves en valeurs nominatives pour assurer l'exercice du culte peut être créé ne pouvant excéder trois fois la moyenne annuelle des dépenses sur les cinq derniers exercices.
- Un fonds de réserves spécial pour l'achat, construction, réparations et décoration de biens immobiliers peut aussi être créé à la Caisse des Dépôts et Consignations.
- Le non respect des obligations associatives de la loi 1905 peut entraîner la dissolution de l'association cultuelle.
Les privilèges de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- Recevoir des legs et dons, avec émission de reçus fiscaux pour les donateurs
- Demander une aide à l'Etat pour la conservation et entretien des biens immobiliers cultuels
- Créer une union d'église régie de la même façon qu'une association cultuelle (notamment pour le dialogue avec l'Etat)
- Donner des fonds à d'autres associations cultuelles
Les limitations de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- L'outrage ou diffamation de citoyen chargé d'un service public est puni par la loi.
- L'incitation à résister à l'exécution des lois est punie par la loi.
- L'élévation d'insignes religieux sur un emplacement public est puni par la loi sauf pour l'exercice du culte, funérailles, musées ou expositions.
La protection de la loi 1905 pour les associations cultuelles :
- L'empêchement, le retardement, ou l'interruption de culte dans l'enceinte du local où est tenu le culte est puni par la loi.
- La violence, menace, ou voie de fait contre une personne, sa famille, fortune, ou emploi afin de le dissuader d'exercer un culte est puni par la loi.
Ressources :
Définition Wikipedia
Préparation des Statuts
Eglises et Sectes
En conclusion, le statut d'association cultuelle permet par l'avantage fiscal de financer de façon importante l'exercice du culte :
- Location de biens matériels ou immobiliers pour l'exercice du culte
- Achat, construction, réparations et décoration de biens immobiliers
- Eventuellement de financer des missions à l'étranger dans la mesure où la législation entre la France et l'autre pays l'autorise.
Enfin, la sonnerie de cloches est régie par arrêté municipal, le saviez-vous ?
Association, loi de 1901
Ce type d'association est de loin le plus répandu en France, comptant plusieurs centaines de milliers d'entités déclarées.
Loi de 1901 régissant les associations
Les associations pouvant présenter des structures et des vocations très diverses, il convient à chacune de se doter des dispositions nécessaires pour assurer sa mission dans le respect des règles juridiques, fiscales et sociales.
Quelques règles de base sont à respecter :
- Un livre spécial doit être utilisé pour tracer les changements de status et/ou de conseil d'administration.
- Les documents issus de la vie de l'association doivent être classés tels que 1) les factures fournisseurs, 2) les paiements, 3) les dons, 4) les relevés bancaires, 5) les notes de frais.
- Un outil comptable est vivement recommandé, du simple journal pour tracer les entrées et les sorties d'argent pour les petits budgets, au progiciel comptable professionnel pour gérer des budgets plus importants.
- Une assurance Responsabilité Civile est vivement recommandée afin de protéger 1) l'association en tant qu'entité morale, 2) le conseil d'administration, 3) les membres, 4) les bénévoles, 5) les mineurs éventuellement confiés à l'association.
Ceci n'est évidemment pas une liste exhaustive, vous devrez étudier quels autres requis sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre association.
Ressources :
Wikipedia Information
RefAsso.com
Maison des Associations sur internet depuis 1999
Loi 1901
Association Mode d'Emploi
En conclusion, deux personnes suffisent à créer une association et démarrer un projet d'église, en développant une identité spirituelle dans leur communauté et touchant par la grâce du Seigneur Jésus Christ tous ceux que Dieu leur fera croiser le chemin.
Ce travail de semence sera d'autant plus facile que d'un point de vue légal l'association n'est pas restreinte dans l'éventail des activités qu'elle peut entreprendre, ce qui est idéal pour entreprendre un travail d'évangélisation varié.
D'un point de vue fiscal, le financement d'un tel projet sera difficile, en partie étant donné que le statut de l'association ne permet pas l'obtention de reçus fiscaux. Alors on fera confiance à Dieu pour multiplier les pains...
Loi de 1901 régissant les associations
Les associations pouvant présenter des structures et des vocations très diverses, il convient à chacune de se doter des dispositions nécessaires pour assurer sa mission dans le respect des règles juridiques, fiscales et sociales.
Quelques règles de base sont à respecter :
- Un livre spécial doit être utilisé pour tracer les changements de status et/ou de conseil d'administration.
- Les documents issus de la vie de l'association doivent être classés tels que 1) les factures fournisseurs, 2) les paiements, 3) les dons, 4) les relevés bancaires, 5) les notes de frais.
- Un outil comptable est vivement recommandé, du simple journal pour tracer les entrées et les sorties d'argent pour les petits budgets, au progiciel comptable professionnel pour gérer des budgets plus importants.
- Une assurance Responsabilité Civile est vivement recommandée afin de protéger 1) l'association en tant qu'entité morale, 2) le conseil d'administration, 3) les membres, 4) les bénévoles, 5) les mineurs éventuellement confiés à l'association.
Ceci n'est évidemment pas une liste exhaustive, vous devrez étudier quels autres requis sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre association.
Ressources :
Wikipedia Information
RefAsso.com
Maison des Associations sur internet depuis 1999
Loi 1901
Association Mode d'Emploi
En conclusion, deux personnes suffisent à créer une association et démarrer un projet d'église, en développant une identité spirituelle dans leur communauté et touchant par la grâce du Seigneur Jésus Christ tous ceux que Dieu leur fera croiser le chemin.
Ce travail de semence sera d'autant plus facile que d'un point de vue légal l'association n'est pas restreinte dans l'éventail des activités qu'elle peut entreprendre, ce qui est idéal pour entreprendre un travail d'évangélisation varié.
D'un point de vue fiscal, le financement d'un tel projet sera difficile, en partie étant donné que le statut de l'association ne permet pas l'obtention de reçus fiscaux. Alors on fera confiance à Dieu pour multiplier les pains...
12 septembre 2006
La Bible, à chaque jour et à chaque heure
La Bible, ou une partie des 66 ouvrages qui la compose est maintenant traduite en plus de 2000 langues. Même si elle reste le livre le plus répandu sur la planète, elle n'en reste pas néanmoins parfois troublante ou hermétique, suscitant la confusion ou l'admiration suivant notre degré de préparation pour la lire.
Dans l'ouvrage "Reading the Bible for all its worth", deux théologiens nous montrent que la lecture de la Bible dont les écrits datent d'au moins 2000 ans requièrent une attention et discipline particulières :
- Certains livres sont narratifs, alors que d'autres sont poétiques ou allégoriques.
- Certains livres sont mieux lus en paragraphes, d'autres en oracles.
- Mais tous requièrent deux étapes fondamentales pour obtenir une interprétation valable de la Bible :
1) L'exégèse : c'est l'étude des versets bibliques pour déterminer leur interprétation pour les contemporains des divers auteurs.
2) L'herméneutique : Fort de l'exégèse réalisée préalablement, le lecteur peut s'attaquer à une interprétation valable des versets bibliques pour le monde d'aujourd'hui.
"Reading the Bible for all its worth" contient une liste conséquente de commentaires bibliques sur chacun des livres bibliques, qui peuvent vous aider à mieux apprécier votre compréhension de la parole de Dieu.
Bonne lecture.
Dans l'ouvrage "Reading the Bible for all its worth", deux théologiens nous montrent que la lecture de la Bible dont les écrits datent d'au moins 2000 ans requièrent une attention et discipline particulières :
- Certains livres sont narratifs, alors que d'autres sont poétiques ou allégoriques.
- Certains livres sont mieux lus en paragraphes, d'autres en oracles.
- Mais tous requièrent deux étapes fondamentales pour obtenir une interprétation valable de la Bible :
1) L'exégèse : c'est l'étude des versets bibliques pour déterminer leur interprétation pour les contemporains des divers auteurs.
2) L'herméneutique : Fort de l'exégèse réalisée préalablement, le lecteur peut s'attaquer à une interprétation valable des versets bibliques pour le monde d'aujourd'hui.
"Reading the Bible for all its worth" contient une liste conséquente de commentaires bibliques sur chacun des livres bibliques, qui peuvent vous aider à mieux apprécier votre compréhension de la parole de Dieu.
Bonne lecture.
11 septembre 2006
Croyant, mais pas Pratiquant
C'est la réponse classique qu'on recueille d'une personne en France quand quand on s'intéresse à sa religion.
Mais derrière le cliché et la formule passe-partout, je pense se trouve une vérité qu'on ne peut plus longtemps masquer, surtout pour les chrétiens convaincus :
- CROYANT, car les gens ne dissimulent pas leur besoin de spiritualité en Dieu
- PAS PRATIQUANT, car les gens ne se reconnaissent pas/plus dans une église quelconque
Donc le défi pour l'église d'aujourd'hui est de donner envie aux gens de changer de formule, laquelle pensez-vous sera la prochaine ?
Mais derrière le cliché et la formule passe-partout, je pense se trouve une vérité qu'on ne peut plus longtemps masquer, surtout pour les chrétiens convaincus :
- CROYANT, car les gens ne dissimulent pas leur besoin de spiritualité en Dieu
- PAS PRATIQUANT, car les gens ne se reconnaissent pas/plus dans une église quelconque
Donc le défi pour l'église d'aujourd'hui est de donner envie aux gens de changer de formule, laquelle pensez-vous sera la prochaine ?
