14 septembre 2006
Association, loi de 1901
Ce type d'association est de loin le plus répandu en France, comptant plusieurs centaines de milliers d'entités déclarées.
Loi de 1901 régissant les associations
Les associations pouvant présenter des structures et des vocations très diverses, il convient à chacune de se doter des dispositions nécessaires pour assurer sa mission dans le respect des règles juridiques, fiscales et sociales.
Quelques règles de base sont à respecter :
- Un livre spécial doit être utilisé pour tracer les changements de status et/ou de conseil d'administration.
- Les documents issus de la vie de l'association doivent être classés tels que 1) les factures fournisseurs, 2) les paiements, 3) les dons, 4) les relevés bancaires, 5) les notes de frais.
- Un outil comptable est vivement recommandé, du simple journal pour tracer les entrées et les sorties d'argent pour les petits budgets, au progiciel comptable professionnel pour gérer des budgets plus importants.
- Une assurance Responsabilité Civile est vivement recommandée afin de protéger 1) l'association en tant qu'entité morale, 2) le conseil d'administration, 3) les membres, 4) les bénévoles, 5) les mineurs éventuellement confiés à l'association.
Ceci n'est évidemment pas une liste exhaustive, vous devrez étudier quels autres requis sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre association.
Ressources :
Wikipedia Information
RefAsso.com
Maison des Associations sur internet depuis 1999
Loi 1901
Association Mode d'Emploi
En conclusion, deux personnes suffisent à créer une association et démarrer un projet d'église, en développant une identité spirituelle dans leur communauté et touchant par la grâce du Seigneur Jésus Christ tous ceux que Dieu leur fera croiser le chemin.
Ce travail de semence sera d'autant plus facile que d'un point de vue légal l'association n'est pas restreinte dans l'éventail des activités qu'elle peut entreprendre, ce qui est idéal pour entreprendre un travail d'évangélisation varié.
D'un point de vue fiscal, le financement d'un tel projet sera difficile, en partie étant donné que le statut de l'association ne permet pas l'obtention de reçus fiscaux. Alors on fera confiance à Dieu pour multiplier les pains...
Loi de 1901 régissant les associations
Les associations pouvant présenter des structures et des vocations très diverses, il convient à chacune de se doter des dispositions nécessaires pour assurer sa mission dans le respect des règles juridiques, fiscales et sociales.
Quelques règles de base sont à respecter :
- Un livre spécial doit être utilisé pour tracer les changements de status et/ou de conseil d'administration.
- Les documents issus de la vie de l'association doivent être classés tels que 1) les factures fournisseurs, 2) les paiements, 3) les dons, 4) les relevés bancaires, 5) les notes de frais.
- Un outil comptable est vivement recommandé, du simple journal pour tracer les entrées et les sorties d'argent pour les petits budgets, au progiciel comptable professionnel pour gérer des budgets plus importants.
- Une assurance Responsabilité Civile est vivement recommandée afin de protéger 1) l'association en tant qu'entité morale, 2) le conseil d'administration, 3) les membres, 4) les bénévoles, 5) les mineurs éventuellement confiés à l'association.
Ceci n'est évidemment pas une liste exhaustive, vous devrez étudier quels autres requis sont indispensables pour le bon fonctionnement de votre association.
Ressources :
Wikipedia Information
RefAsso.com
Maison des Associations sur internet depuis 1999
Loi 1901
Association Mode d'Emploi
En conclusion, deux personnes suffisent à créer une association et démarrer un projet d'église, en développant une identité spirituelle dans leur communauté et touchant par la grâce du Seigneur Jésus Christ tous ceux que Dieu leur fera croiser le chemin.
Ce travail de semence sera d'autant plus facile que d'un point de vue légal l'association n'est pas restreinte dans l'éventail des activités qu'elle peut entreprendre, ce qui est idéal pour entreprendre un travail d'évangélisation varié.
D'un point de vue fiscal, le financement d'un tel projet sera difficile, en partie étant donné que le statut de l'association ne permet pas l'obtention de reçus fiscaux. Alors on fera confiance à Dieu pour multiplier les pains...
